Quel est l’objet de l’affaire et quelle décision de justice a déjà été prise ?
COFIC réclame que son droit de propriété cesse d’être bafoué et que l’on puisse appliquer la décision de Justice dont elle est bénéficiaire. Cette décision de justice a été prise fin 2013 par le TGI condamnant la mairie du Diamant à payer 1,2 M€ de préjudice à la société COFIC. C’est une décision exécutoire.
La mairie a-t-elle fait appel ?
Le Maire n’a pas fait appel de la condamnation exécutoire de 2013. Ce n’est que deux ans plus tard, qu’il s’est prétendu brusquement « victime d’une grave erreur judiciaire ». Et pire, c’est via le SICSM, dont il était Président à l’époque qu’il a fait appel. L’artifice que Monsieur Eustache a utilisé pour obtenir cet appel est aujourd’hui éventé. Mais il a réussi à l’interjeter en utilisant sa Présidence du SICSM, au mépris de l’éthique la plus élémentaire.
Mais le SICSM a été repris ?
Justement, L’Espace Sud qui s’est substitué au SICSM, confirme qu’il n’a rien à faire dans cette histoire et que M. Eustache et la mairie sont de parfaite mauvaise foi à vouloir lui faire supporter leur problème de foncier. Non seulement ce problème est très antérieur à tout transfert de la gestion de l’assainissement au syndicat, mais en plus, ledit transfert avait précisément pour mission d’arrêter la station de la Chery (et de tout basculer sur la station de Dizac). Il semblerait donc que M. Eustache ait abusé de ses fonctions de Président du SICSM pour tenter de masquer sa faute de n’avoir pas fait appel en tant que Maire.
Où en est-on aujourd’hui ?
La Cour d’Appel est saisie depuis un an et se doit prononcer prochainement. A ce jour, aucun élément nouveau n’a été fourni par la partie adverse !
Souhaitez-vous porter une information complémentaire ?
Oui. Je souhaiterais que la justice soit faite dans ce dossier et que l’on rétablisse toutes les vérités. C’est un mensonge de dire que la commune serait ruinée par notre action, puisqu’elle acquiert la propriété d’un superbe terrain au bord de l’eau, avec près de 80m de façade maritime, qu’elle peut revendre. C’est un mensonge de prétendre que la commune y exerce une mission d’intérêt public, puisqu’elle a démoli la station désaffectée qu’elle y avait édifiée. C’est un mensonge de dire que la commune n’a pas les moyens de payer : elle a levé un impôt qui a déjà produit bien davantage que ce qu’elle doit et qu’elle s’ingénie malheureusement à gaspiller en payant l’un des cabinets d’avocat parisiens les plus chers qui soient !
