Bertherat Conseil, membre de Contact-Entreprises, souhaite sensibiliser ses clients et les membres de notre association à l’obligation réglementaire liée au dispositif gouvernemental sur le contrat de génération.
Le contrat de génération est un nouveau dispositif destiné à faciliter l’embauche durable d’un jeune qui sera accompagné par un senior, lui-même maintenu dans son emploi jusqu’à son départ à la retraite (loi 2013 – 185 du premier mars) :
Si vous souhaitez :
- vous mettre en conformité avec la loi ;
- faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un CDI tout en maintenant dans l’emploi des salariés âgés d’au moins 57 ans ;
- ou enfin assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Bertherat Conseil et Kipus Management vous proposent un accompagnement à la mise en place d’un plan d’action ou un accord collectif sur le contrat de générations :
- 4 à 6 journées – selon la taille de votre entreprise – pour réaliser un diagnostic court et global, produire un plan de préconisations, accompagner à la formalisation d’un l’accord.
- Prise en charge possible de la DIECCTE pour les entreprises de moins de 300 salariés.
Pour rappel :
Vous êtes une entreprise d’au moins 300 salariés (ou appartenant à un groupe d’au moins 300 salariés)
- l’obligation réglementaire vous incite à être couvert par un accord ou un plan d’action pour ne pas payer une pénalité financière.
Ou vous êtes une entreprise entre 50 et 299 salariés (ou appartenant à un groupe entre 50 et 299 salariés)
- vous pouvez bénéficier d’une aide financière à l’embauche d’un jeune en CDI temps plein tout en maintenant dans l’emploi un senior EN présentant un accord ou un plan d’action
une entreprise de moins de 50 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés)
- vous pouvez bénéficier d’une aide financière à l’embauche d’un jeune en CDI temps plein tout en maintenant dans l’emploi un senior sans contrepartie
Attention !
- la dealine de la DIECCTE est le 30 septembre 2013 pour :
- soit le dépôt du plan d’action ou de l’accord
- ou prouver l’engagement dans la démarche
- les pénalités sont d’1 % des rémunérations pour les périodes non couvertes par un plan d’action pour les entreprises de plus de 300 salariés
Bertherat Conseil est à votre écoute pour répondre à vos besoins : 0596 57 87 70 – assistante.bertherat.conseil@
