François Hollande a annoncé ce lundi 29 avril 2013 dans le cadre des assises de l’entrepreneuriat une série de mesures en faveur de l’entrepreneuriat. Le coût de ces mesures devrait se situer entre 200 et 300 millions d’euros. Elles devraient permettre de doubler le nombre des entreprises dites de croissance d’ici à 5 ans.
Un programme d’entrepreneuriat de la 6e à la terminale.
Deux mesures pour stimuler l’esprit d’entreprise et d’initiative : un programme d’entrepreneuriat de la 6e à la terminale, avec la possibilité pour les élèves de faire des stages et d’échanger avec les acteurs économiques eux-mêmes, et la mise en place de modules de préparation à la création d’entreprise à l’université.
Des financements pour la création d’entreprise spécifiques aux cités.
La BPI créera un financement entièrement consacré à la création d’entreprises dans les quartiers défavorisés. « Un outil opérationnel d’ici cet été », a annoncé le chef de l’Etat.
Un « visa entrepreneur » et des « maisons de l’international ».
La création d’un « visa entrepreneur » pour les étrangers qui voudraient venir en France avec un projet innovant. Dans le même temps, le Président souhaite aider les entrepreneurs français à se placer sur le marché mondial grâce à la mise en place dans certaines régions du monde de « maisons de l’international ». Ces maisons proposeront aux entreprises qui peinent à exporter les services d’un incubateur. Cette expérience sera lancée en premier lieu aux Etats-Unis et en Asie.
La création d’un fonds pour l’innovation sociale.
« L’innovation n’est pas que technologique », a souligné François Hollande, citant l’exemple de « l’installation de crèches en maisons de retraite ou l’invention de filières de recyclage faisant appel à des personnes éloignées de l’emploi ». C’est pourquoi le chef de l’Etat a déclaré vouloir créer un fonds destiné à financer les innovations qui répondent à de nouveaux besoins sociaux.
La création d’une épargne en actions pour financer les PME.
Le Plan d’épargne en actions sera étendu afin d’orienter une partie de l’épargne des particuliers vers les PME et sociétés intermédiaires, en consacrant à ces sociétés des versements supplémentaires allant jusqu’à 75.000 euros. Par ailleurs, l’assurance-vie sera réformée pour « favoriser davantage l’investissement en actions ». Le plafond des versements sur un PEA sera augmenté de 132.000 euros à 150.000 euros et le régime fiscal du PEA-PME sera le même que celui actuellement appliqué au PEA.
La simplification de la taxation des plus-values sur la cession d’entreprises.
François Hollande a annoncé une simplification de la taxation des plus-values de cession d’entreprises, avec un régime de droit commun et un régime « incitatif ». Le président a précisé que le régime de droit commun prévoyait un abattement de 65% après huit ans, le régime « incitatif » de 85% après la même période.
Une « franchise » de 500.000 euros pour les patrons partant en retraite.
Les patrons d’entreprises partant à la retraite, jusqu’à présent entièrement exonérés d’impôt sur les plus-values de cession de leur société, bénéficieront d’une « franchise » de 500.000 euros. Au-delà de cette somme, ils bénéficieront d’un abattement de 85%.
