Une circulaire signée par le Premier Ministre le 19 avril 2013 destinée aux Préfets vient d’attribuer aux Régions la gestion du FEDER, du FEADER et du FEAMP pour la période 2014-2020. Le FSE restera de la responsabilité de l’État à hauteur de 65%.
Les Régions, en tant qu’autorité de gestion pour le FEDER, le FEADER et le FEAMP, piloteront la programmation, l’instruction, le paiement et le contrôle des dossiers de demandes de subvention. La gestion du FEDER sera confiée aux régions, sous réserve d’une enveloppe consacrée à l’assistance technique nationale d’une part, et d’un accord entre régions pour gérer les programmes massifs et fleuves, d’autre part. Pour le FEADER, un accord a été trouvé entre l’ARF et le ministre de l’agriculture qui prévoit de confier la gestion du développement rural aux régions. Pour ce qui concerne le FEAMP, le règlement européen impose une autorité de gestion unique. Les régions bénéficieront ainsi d’une délégation pour la gestion des mesures non régaliennes et qui n’ont pas un caractère d’ampleur nationale.
La gestion du FSE sera partagée. L’État (la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle – DGEFP) gardera la gestion de 65% des crédits du FSE qui viendront alimenter les politiques nationales dédiées à l’emploi. La moitié de cette enveloppe sera déléguée aux départements par un accord cadre national signé avec l’ADF pour financer la mise en œuvre d’une stratégie emploi/inclusion. Les Régions recevront 35% de l’enveloppe FSE pour soutenir les politiques de formation.
Circulaire disponible ici : Circulaire-n-5650-SG-du-19-avril-2013
