Remise en cause des contrats solaires : le Gouvernement doit tenir ses engagements à l’égard des Outre-mer et reconnaître les spécificités des zones non-interconnectées !
La FEDOM s’est battue fortement lors de l’examen de la dernière loi de finances fin 2020 sur le sujet de l’exclusion des Outre-mer de la mesure de renégociation forcée des contrats photovoltaïques conclus avant 2011.
La mobilisation parlementaire a alors été forte et a permis d’ouvrir une brèche avec l’adoption d’un amendement qui devait permettre la pris en compte de la spécificité des ZNI (Zones Non Interconnectées) dans la mise en œuvre réglementaire de la mesure de renégociation de ces contrats.
Or, les projets de décret et d’arrêté qui encadreront la révision de ces contrats font actuellement l’objet d’une consultation publique auprès de la filière solaire depuis le début du mois de juin.
Les remontées que nous avons à ce jour de la part des différents opérateurs concernés convergent vers une absence caractérisée de prise en compte réelle des spécificités des Outre-mer (ZNI), contrairement aux engagements pris par le Gouvernement dans les débats parlementaires.
La simple reconnaissance de surcoûts Outre-mer affichée dans le processus actuel ne permettra pas, dans bien des cas, d’échapper aux conséquences désastreuses de la mesure applicable aux différents acteurs concernés, qui pour certains d’entre eux se voient appliquer des baisses de tarifs d’achat de plus de 90 %.
En se basant sur les estimations du Gouvernement d’une baisse de 55% en moyenne des tarifs d’achat à l’échelle nationale, la perte de chiffre d’affaires pour la filière photovoltaïque des DOM pourrait être de l’ordre de 60 millions d’euros par an. Les effets sur l’emploi direct et indirect seront immédiats. Enfin, c’est le financement de la transition énergétique outre-mer qui est menacé. L’inquiétude est vive.
Compte tenu de ces éléments et de l’absence manifeste de prise en compte de ces réalités dans le cadre de la consultation menée actuellement en amont de la publication des projets de décret et d’arrêté, le Président de la FEDOM vous propose de faire paraître une tribune dans les médias très rapidement – au plus tard pour le 22 juin, date de fin de la consultation publique – afin d’alerter sur le non-respect des engagements pris par l’Etat sur ce dossier et des conséquences que cette situation entrainerait sur le plan économique, social et environnemental outre-mer.
L’idée est que cette tribune soit signée le plus largement possible, par les Présidents d’organisations patronales, par les acteurs concernés, mais aussi par les élus (parlementaires et exécutifs locaux).
Vous trouverez en pièce jointe le projet de tribune que nous avons préparé et que nous vous proposons à la signature.
Si vous souhaitez soutenir cette démarche, nous vous remercions de bien vouloir remplir le google form dont voici le lien https://forms.gle/2wVR7M8JkQjs21Qi8.
